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Locations saisonnières: vos obligations légales

Vous souhaitez louer un bien saisonnier ou votre résidence principale, nous vous proposons de télécharger une synthèse de vos obligations légales.

Télécharger les obligations

Pour toutes questions d’ordre juridique, vous pouvez contacter le Point d’Accès au Droit au 05 57 15 80 20 ou par mail pad@agglo-cobas.fr

Votre séjour

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