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Déclaration en mairie

N’oubliez pas de déclarer votre location saisonnière ou vos chambres d’hôtes !

En Mairie

La loi Warsmann n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (droit du tourisme – chapitre IV) impose le principe de déclaration préalable en mairie de tout meublé (location saisonnière) qu’il soit classé ou non.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter l’Office de Tourisme au 05 56 66 12 65 ou le Service de l’Administration Générale de la Mairie de Gujan-Mestras au 05 57 52 57 57.

Au Greffe du Tribunal de Commerce

Pour tous les meublés, il est également obligatoire de se déclarer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Retourner la déclaration à l’adresse suivante :
Palais de la Bourse, 3 place Gabriel
33000 Bordeaux

Télécharger la déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce

Votre séjour

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